Site officiel de la commune mixte de Sornetan
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S.E.P.V - Ordonnance sur le plan général d'évacuation des eaux usées pour la zone agricole
S.E.P.V - Réglement d'assainissement
S.E.P.V - Réglement d'organisation
S.E.P.V - Réglement tarifaire
S.E.P.V - Règlement sur les émoluments
S.E.P.V - Ordonnance sur les taxes
Taxes 2013 commune de Sornetan
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